Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société E.

[C] [Z] né le 28 Avril 1973 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant à l'audience assisté de Me Morgan BESCOU, avocat

[C] [V] né le 31 Octobre 2003 au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement assigné à résidence dans le département du [4] Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

B..., représentée par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2406909 du 14 novembre 2024 de ce tribunal.

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre

B..., représentée par Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309016 rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal administratif de Lyon.

B..., représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2311019 rendu le 14 janvier 2025 par le tribunal administratif de Lyon.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2308128, rendu le 11 juillet

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

B..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de

A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

B..., représenté par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

B..., représenté par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B..., représenté par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, Mme A..., épouse B..., représentée par la société BSG avocats et associes (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur