appréciées par eux, quand les pièces de fond sont nécessaires à la Cour de Cassation ne serait-ce que pour vérifier le pouvoir souverain des juges du fond, la cour d'appel a violé les textes visés au

A... a produit huit pièces le 3 novembre 1995 et deux autres pièces complémentaires le jour de l'audience; qu'en décidant toutefois que les parties avaient eu le temps d'examiner ces pièces et en rejetant

qu'elle a versées aux débats ainsi que ses écritures, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement attaqué est totalement muet quant à la date à laquelle ont été communiquées les pièces et explications

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Un juge d'instruction a décerné le 17 avril 2024 un mandat d'arrêt contre M.

[W] et des pièces 68 à 111 déposées par celui-ci le 7 novembre 2022 et celle tendant à ce que soit écartée la pièce adverse n° 88 produite en violation du droit au respect à la vie privée et, en conséquence

la SA Securinfor n'aurait pas rempli son obligation d'intervenir dans un délai de 48 heures, sans s'expliquer sur l'intervention immédiate de cette société auprès de la SARL Highway pour obtenir la pièce

du dossier, d une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement celle de la liste des pièces dressées par l Administration requérante, et, d autre part, que dans le cadre de la

annexées à la requête représentant plus de 122 feuillets, et d'autre part que la typographie de l'ordonnance reproduit fidèlement celle de la liste des pièces annexées à la requête de l'Administration

ont à nouveau statué sur ce recours en révision ; qu'en déclarant que le recours était irrecevable sous prétexte que l'existence des éléments décisifs justifiant le recours en révision résultait des pièces

produites par l'administration fiscale, sans procéder à aucune analyse précise de ces pièces et sans expliquer en quoi ces pièces établissent des faits laissant présumer des agissements frauduleux, l'ordonnance

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998), d'avoir écarté d'office les pièces numérotées 6, 7 et 8 produites par M.

Il retient que, par voie de conséquence, restent susceptibles d'être examinées par la cour les pièces 1 à 17, 23 à 27, 30 à 33 et les moyens qui ne reposent pas sur les pièces issues de l'exécution de

[G], dès lors qu'il n'allègue ni n'établit son intérêt à obtenir l'annulation desdits actes et pièces.

32, unique pièce communiquée, étant manifestement non documentée, non explicitée et insusceptible de constituer à elle-seule un indice à la charge de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 15 février 2025, M.

février 1987 par laquelle la commission régionale de Grenoble a rejeté sa demande de dispense de ses obligations du service national actif ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

Pierre-Yves Y... et M. Z...

matérialisées en orange en pièce 12 et des pièces afférentes au secrétariat juridique de la société Barjane, matérialisées en bleu en pièce 12, sous prétexte que ces pièces n'étaient pas produites et

de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie notamment à son encontre, des chef de faux, usage et escroqueries, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces

abusive, alors : « 1°/ que la motivation des juges d'appel ne peut se réduire à l'adoption des motifs des premiers juges lorsque les parties ont soulevé de nouveaux moyens ou produit de nouvelles pièces