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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bfeacdc6046d476a0ac4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS SASU KATE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 889461893 (2020B00237) Activité : [Localité 1] de coiffure, vente de produits soin, beauté

Source officielle
TCOM

.

69b77764cdc6046d47d06465

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832294425 de la SAS ACM COIFFURE, exerçant une activité de Coiffure mixte et vente de produits de beauté

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1decdc6046d477c46a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: SAS FIRST GEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conception et design, fabrication et commercialisation (vente, distribution, Import-Export), en gros ou au détail, de produits cosmétiques, de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676ebcdc6046d47879bd9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouverte à l'encontre de la : SAS BB'GLAM [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte et vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité de coiffure, soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72015cdc6046d4797a8ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commercial : [I] [N] Activité : La production, la création, le développement, l'achat ou vente, la commercialisation et la distribution de produits cosmétiques et d'outils électroniques d'hygiène, de beauté

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740736b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Jean-Pierre X..., demeurant résidence le Val de Beauté, ...

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef028

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Paris, 25 juin 1986) la société Balenciaga a chargé la société Cameroun Airlines (CA) d'effectuer le transport aérien de Paris à Garoua (Cameroun) d'un colis de parfumerie destiné à la société Hibiscus beauté

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c99

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Elie X..., demeurant à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), ... de Beauté, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Vultaggio

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b9

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

base légale au regard du même article ; Mais attendu que recherchant au delà de la qualification figurant au contrat, les conditions réelles dans lesquelles s'exerçait l'activité des conseillères de beauté

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111aa

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

devis de la société Etna réalisations mentionne l'utilisation de bombes inédites exclusivité Jacques X..., qu'a été joint à ce devis un courrier à en-tête Jacques X... dans lequel ce dernier vante la beauté

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Z... ...02160 VENDRESSE BEAULNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300443_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représentés par Me Bezaud, avocat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de décrire

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6db

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

partir du 15 décembre 2014 jusqu'en 2015, Monsieur [C] était le mandataire gérant de nombreuses sociétés avant son engagement de caution qui avaient une activité aussi bien dans le domaine des soins de beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600427_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

de Guyane, et méconnaissance des objectifs de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, l’ARS de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301345_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'agence régional de santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301651_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102956_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, l'école nationale vétérinaire de Toulouse, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620433

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

appartement, sis ... dans la même ville, pour l'occuper comme résidence principale ; qu'il a revendu cet appartement en février 1979 et acheté, en mars 1979, dans la même commune, un appartement rue de Beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01071

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

attaqué (Versailles, 14 juin 2007), que la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) ayant vendu à la société Parbel des produits cosmétiques, la société Lancôme parfums et beauté

Source officielle

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