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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb50
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleChambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COFFRATECH BETON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
Source officielle1ère Chambre
5fdb8aa7d94bd16911541de6
26 février 2019
26 février 2019
ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle15e chambre
6035ebf1433dbb51e8420777
27 janvier 2016
27 janvier 2016
cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 22 avril 2011, représenté par Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
27 octobre 2006
INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63b
24 avril 2008
24 avril 2008
. ; Intimé ; Représenté par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience non publique du 28 février 2008, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 01 Août 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 16 mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
11 février 2008
EN DATE DU 08 Décembre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bd
1 mars 2016
1 mars 2016
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90838
25 juin 2013
25 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fe
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183728
14 mai 2018
14 mai 2018
Administrative proceedings were discontinued by a court on 15/01/2009 for the lack of evidence.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111813
4 juin 2012
4 juin 2012
Une brigade de la gendarmerie était déjà arrivée sur place vers 8 h 35 pour examiner le lieu de l’incident.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10768
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Les explications que vous nous avez fournies au cours de cet entretien ne nous donnent pas d'autre possibilité que de procéder à votre licenciement pour faute grave.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La seule mention " brigade motorisée et cyclo " ne permet pas de considérer qu'il détenait nécessairement l'autorisation de porter une arme. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 57 sur 109