À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

Aucun de ces organismes ne sont cependant membres du syndicat FO des territoriaux de Saint-Brieuc.

a refusé de renouveler la concession familiale n° 43501 située à l'emplacement MA-04-0530 au cimetière Saint-Michel de Saint Brieuc ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de renouveler la concession

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Bio énergie bressane, représentée par Me Gandet, accepte le désistement de l'association de défense de l'environnement bressan (A.D.E.B).

B..., demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai 1990 et 17 mai 1990, présentés pour le GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BAIE DE SAINT-BRIEUC

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2016), que, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, les sociétés du Soleil, Phip, Dragon soleil, Père Labat, Fusil Guadeloupe, Brija

sur Briance au titre des frais de justice.

sur Briance au titre des frais de justice.

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

[R] a été engagé le 15 janvier 2001 par la société Proglass Est-Abc, aux droits de laquelle vient la société Mondial Pare-Brise, en qualité de technico-commercial-réparateur. 3.

Le 7 septembre 2020, deux avis de contravention ont été adressés à la société Pare brise 75, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 1], qui avait

[U] [L], domicilié [Adresse 9], 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Brice Jomard, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

Didier Y..., demeurant à Saint-Jean des Mauvrets, Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de

à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cimacolor, dont le siège social est à Brissac

de Crédit Mutuel Bressan de ses demandes au titre du crédit renouvelable Plan 4 n° 10278073170021440803, - débouté la société Caisse de Crédit Mutuel Bressan de sa demande de condamnation en paiement

Brissac, conseiller, magistrat appelé à sièger par suite d'empêchement de tout autre magistrat affecté à ladite chambre et M.

Mme C a alors été transférée au centre hospitalier de Saint-Brieuc en vue de la réalisation d'une coronarographie, réalisée le 16 octobre 2006.