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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616308055a67331bacec3ca6
14 octobre 2011
14 octobre 2011
C/ SARL BRI INVEST Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officielle2ème chambre
DTA_2303391_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Brix a été enregistrée le 27 juin 2025. Une note en délibéré présentée par la commune de Brix a été enregistrée le 8 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200317_20230227
27 février 2023
27 février 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar sur le terrain cadastré section AD 496 au lieu-dit Paniandy à Bras-Panon ; 3°) d'enjoindre au maire de Bras-Panon de réexaminer sa demande
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
1 février 2018
; - débouté la société BGL de sa demande reconventionnelle formée contre la société BRA ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société BRA à payer à [Q] [Z] la somme de 2 000
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229555
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il déclare que vers 16h50 les tensions étaient persistantes, qu’il a participé à deux bonds offensifs pour libérer la place, quand il a été touché au bras par un projectile en verre qui a éclaté au sol
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d4
5 mars 2020
5 mars 2020
G..., président de la société BRE et son épouse Mme X... G..., salariée de la société BRE se sont portés caution solidaire à hauteur de la somme de 120.000 € pour une durée de 5 ans.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201239
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bri invest ayant saisi un tribunal de grande instance d'une demande dirigée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153941
24 mars 2015
24 mars 2015
The applicant is a local politician in Slavonski Brod.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301332_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Brooks valorisation ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2303548_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Enfin, les difficultés économiques et de trésorerie dont la SARL BRK Compagnie fait état sont sans influence sur le bien-fondé des impositions qu’elle conteste. 6.
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423a9
5 janvier 1977
5 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE D., QUI S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE ANONYME NOUVELLE BROSSERIE
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407064
20 janvier 2026
20 janvier 2026
<br/>
Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455254
9 février 2026
9 février 2026
CETAT05-02<br/>
Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455256
9 février 2026
9 février 2026
CETAT05-02<br/>
Résumé IA — à vérifiersoc
613722bdcd58014677400deb
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Vigan, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danielle X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Suzanne Bros
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90503
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[K], enfin, qu'il est associé dans la SCI BYC BROS immatriculée le 2 janvier 2025. En l'état de ces éléments, M.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b840cd0f0b3d002f32
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1 est responsable de ces troubles anormaux du voisinage, - Condamner la SCI BRI 1 à faire cesser les troubles anormaux du voisinage, - Condamner la SCI BRI 1 à verser aux requérants la somme de 10 000
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032374766
6 avril 2016
6 avril 2016
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Brix au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86050
11 mars 2002
11 mars 2002
Par jugement du 4 février 1998, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section commerce, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Nouredine X... à l'encontre de la société BRES, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ef
11 mars 2002
11 mars 2002
Par jugement du 4 février 1998, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section commerce, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Nouredine X... à l'encontre de la société BRES, représentée
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