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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200011

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200554

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

élogieuses données par ses supérieurs hiérarchiques ; que, s'agissant des objectifs de rentabilité abusivement exigeants requis de l'appelante, il ressort des témoignages des employés, dont un chef de caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200159

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421432

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

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CC

cr

6137261dcd580146774230cd

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

constatés sur les tickets de caisse litigieux ne pouvaient être que le résultat d'une manipulation volontaire effectuée par le caissier, en neutralisant momentanément le terminal de paiement au cours

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73d4

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Bas-Rhin), en cassation d'une décision avant dire droit rendue le 21 juin 1989 et d'une décision du 28 février 1990 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372669cd5801467742557f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff11b

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

X..., sous-directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a été révoqué par délibération du conseil d'administration de la Caisse du 26 juin 1984 ; que cette délibération, soumise

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402aa5

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200702

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

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cr

6137269ccd58014677427010

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

A... a commencé à charger les caisses, Pero X... regagnant alors son poste de travail ; qu'ensuite Pascal Y... est arrivé et leur a demandé de décharger les caisses ; que M.

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civ2

613724accd580146774176e7

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une

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soc

6079b1bd9ba5988459c532a0

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

de prévoyance sociale, aux droits de laquelle est la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte, en vertu d'un contrat conclu pour la durée déterminée de deux ans ; qu'elle a été licenciée le 20 septembre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200054

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la caisse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200815

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) lui ayant réclamé le paiement de cotisations sociales pour les années 2013 à 2015, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200382

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201008

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, qui est normalement compétent pour prendre l'ensemble des décisions prises au nom de la caisse, peut déléguer, d'une part, une partie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200008

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse

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