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7 592 résultats pour « Canava »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372299cd580146773fef06

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Canada

Source officielle

Page 57 sur 380

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CC

comm

61372492cd580146774169bc

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X... a été mis en redressement judiciaire à la demande de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (la CANCAVA) ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fb033cf481c39a33eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS BAND INC. 4536 rue de Chambly MONTRÉAL H1X3N8 (CANADA

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408257

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

d'eau potable et l'irrigation, a enjoint à la société Pont-à-Mousson de cesser de diffuser auprès des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrage des indications relatives à la "normalisation" des canalisations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00568

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

a été interpellé, le 16 janvier 2019, dans les Pyrénées-Orientales, alors qu'il conduisait un véhicule automobile, venant d'Espagne, dans lequel les enquêteurs ont découvert 336,82 kg de résine de cannabis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01929

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

À l'ouverture de la porte, les policiers ont détecté une importante odeur de cannabis.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f92

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'Alexandre X... a fait citer devant le tribunal correctionnel les Editions Maréchal, société éditrice du journal "le canard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01384

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Dans la remorque ont été découverts 495,30 kg de cannabis, ainsi que 32,950 kg d'herbe de cannabis. 3. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pour ce faire, profitant du décalage horaire de six heures entre la France et le Canada, (Québec), une équipe de juristes a été constituée au sein de la société AXA Assistance Canada Inc., (filiale du

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c4660b

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Cancava, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, M.

Source officielle
CC

soc

écernéc/Mme Y

61372262cd580146773fc811

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LES INVESTISSEMENTS GUY LAVOIE LTEE S.A. 168769 CANADA INC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e504

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR EXPORTATION ET DETENTION DE STUPEFIANTS ; " ALORS D'UNE PART QU'IL CONSTATE QUE, POURSUIVI AU CANADA

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?

ADLC

ADLC:23-D-02

droit de la concurrence

8 mars 2023

8 mars 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

Résumé IA — à vérifier
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614821

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

DIRECTEMENT AU CANADA, LESDITES COMMISSIONS DONT IL N'EST, D'AILLEURS, PAS ALLEGUE QU'ELLES AIENT FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION AU CANADA, DOIVENT ETRE REGARDEES COMME SE RATTACHANT A L'ACTIVITE DU BUREAU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238698

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

The first applicant is a Georgian national, while her son, the second applicant, is a citizen of Canada.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

TOULOUSE APPELANTS ET : CAISSE NATIONALE RSI 28, boulevard de Grenelle 75015 PARIS venant aux droits de la CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE ARTISANALE - CANCAVA

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc25

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

limite de leur exigibilité, le recouvrement des cotisations impayées des régimes susvisés ainsi que des majorations de retard et pénalités y afférentes ; que c'est en application de ce texte que la CANCAVA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300701

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... a assigné les Charbonnages de France en paiement des réparations de la mise en pente, augmenté de certaines sommes au titre de la réfection des canalisations et du trouble de jouissance ; Sur le

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424898

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Erick X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, en bloquant contre le mur et sur le canapé

Source officielle