au 21/01/15 au CHU de Pointe-à-Pitre qui est exclusivement à l'origine des séquelles " ; l'intubation inappropriée à l'état de l'enfant et à son jeune âge a généré une infection iatrogène, un arrêt cardio-respiratoire

#Función pública — Retribución — Asignaciones familiares — Derecho a percibir la asignación por hijo a cargo — Hijo a cargo — Hijo de la esposa del demandante.#Asunto F-65/12.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]

154.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 22453/12 Manuel Alcino MAGALHÃES QUEIRÓS and Maria de Lurdes FERREIRA CARDOSO

ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/2014 51999/12 Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO

                       de la requête No 26406/95     présentée par Mario Caruso

location et vente d'équipements et de matériels sportifs ou autres genres non réglementés dans les domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio

cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio

hospitalier Ouest Réunion (CHOR), puis par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, site Sud, à l'occasion des soins et interventions chirurgicales pratiqués à l'égard de sa pathologie cardio-vasculaire

C..., représenté par Me Cardoso, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

René X..., 2°/ de Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Cardo, Bastia (Haute-Corse), terrasses de Cardo, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

, ET AU PROFIT DE DAME X..., CETTE DERNIERE, PRETENDANT QUE LES INTERETS DEVAIENT ETRE FIXES A 5 %, A SIGNIFIE COMMANDEMENT EN CE SENS; ATTENDU QUE POUR DECLARER CARASOL MAL FONDE EN SON OPPOSITION

‑ vascular complications in accordance with the “SKOR” scale, indicating a 5% risk of developing cardio-vascular disease.

En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que la probabilité de survenance, chez un patient en réanimation, d'une encéphalopathie post-anoxique à la suite d'un arrêt cardio-respiratoire résultant

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des constructeurs peut être engagée dès lors que si le décollement du revêtement de sol de la salle cardio était visible à la réception des travaux,

A 2 heures 50, un arrêt cardio-respiratoire est survenu après une bradycardie, et les soins dispensés durant dix minutes ont permis la reprise d'une activité cardiaque. M.

l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 août 2011, la société Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency (la banque) a consenti à la société Carrosserie

société Siaso Renaudel devenue la société SCA Siaso aux droits de laquelle vient désormais la société PSA Retail France (la société), et occupait en dernier lieu les fonctions de conseiller commercial carrosserie

coupable le prévenu de ce délit ; Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité, la cour prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en retenant que la jeune fille a dénoncé des caresses

Y... exerçait en dernier lieu les fonctions de cargo superintendant ; que par une lettre du 2 juin 2005, ce salarié a demandé l'organisation de l'élection des délégués du personnel au sein de l'entreprise