REQUETE DE LA COMMUNE DE CAYEUX-SUR-MER TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA

., demeurant 122-126 rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 80 /2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7Y Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 4 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les élections cantonales du 22 mars 1998

annule l'arrêt du 6 mai 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur le recours du ministre du budget, d'une part, réformé le jugement du 2 avril 1992 du tribunal administratif de Cayenne

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les opérations électorales organisées le 7 octobre 2001 en vue de

L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100242 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

B...A...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les actes de poursuite relatifs à des cotisations de taxe foncière dues au titre des années 1999 à 2011, d'ordonner la mainlevée des saisies

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

X..., engagé le 6 juin 1994, en qualité d'employé de restauration polyvalent par la société Restaurant "La Cayenne", a été licencié pour faute grave par lettre du 7 janvier 1999 après une mise à pied conservatoire

suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la SAS EXP3 doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cazeres-sur-Garonne

6], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Caribean Steel Recycling, 4°/ au procureur général près la Cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° 63 / 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIY PG/HP S.A.S

ATTENDU QUE CAYE A DEMANDE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS X...

interne d'EPS l'a éliminé du concours du CAER-agrégation interne EPS de la session 2024 pour suspicion de fraude.