Y... et X... justifiaient d'une affectation sur le chantier antérieure de plus de 4 mois à l'expiration du contrat liant la société Penauille à la société Setra ainsi que d'une présence effective sur le

Equip press, demeurant ..., 2°/ de la société Pressema, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Le Galion, route de Saint-Canat, 13330 Pélissane, 3°/ de la société Charon

X..., salarié des Chantiers de Penhoet, devenus Chantiers de l'Atlantique (la société), du 1er septembre 1953 au 13 avril 1964, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

[P] [O] et 10 % pour la société Colas ; qu'en énonçant que cette décision avait fixé la contribution à la dette de chacun des coobligés quand elle n'a pas statué sur les parts contributives respectives

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Egie et sur le moyen unique du pourvoi provoqué relevé par la compagnie Axa assurances, qui sont rédigés en termes identiques, pris chacun

soeur ; que, n'ayant pas accepté les offres du fonds, ils ont saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les indemnités à 50 000 francs pour chacun

Or pas plus que devant le premier juge, la mutuelle Eovi Services et Soins ne rapporte la preuve de l'existence d'une dette d'aliments personnelle de chacun des intimés.

*** Un groupement d'entreprises solidaires a été attributaire d'un marché de travaux publics sous la maitrise d'ouvrage de la société Autoroutes du Sud de la France (SA) concernant le chantier

CHAUVIN, président Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° A 16-22.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

dit que la société Sanders devrait garantir la société X... à concurrence de 317 367 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 89-15.871 et sur le premier moyen du pourvoi n° C 89-15.883, pris chacun

atteint l'âge de vingt-et-un ans au moment où elle a été poursuivie ; que, dès lors, la chambre de l'instruction ne pouvait dire que la loi n'attribue pas compétence exclusive à l'un des magistrats de la chaîne

second à 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans les mêmes termes par chacun

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques, pris chacun en leurs trois branches et qui sont identiques, des pourvois principal et incident, tels

travail et maladies professionnelles ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les recours formés au nom des petits-enfants de la victime et de leur avoir alloué à chacun

X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Sygma Banque et Banque populaire industrielle et commerciale ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois :

moyen, que s'il résulte du rapprochement de deux décisions non susceptibles de recours ordinaire que celles-ci sont inconciliables, cette contrariété emporte l'annulation de l'une ou de chacune

. 262 du Code du travail réprimant les infractions à la réglementation sur le repos hebdomadaire prévoit que celles-ci donnent lieu à autant d'amendes que de personnes illégalement employées ; qu'à chacune