[R] [X], assisté de Maître [B] du CabinetORATIO DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE

[G] [W] assisté de Maître [I] du Cabinet ORATIO, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

personne, ET : La SAS BIO WITH YOU [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 891186389 Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe

au RCS de STRASBOURG sous le n° B 332 948 546, prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Martine

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Cécilia MARTIN

1] REPRESENTANT(S): Mme [H] née [T] [W], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : […] GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe

Christophe A..., à M. Gérard B..., à M. Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M. Alexis G..., à M.

Roger E..., Jean-Christophe Z..., Michel H..., Jean-François X..., Bernard B..., Daniel F..., François A..., à Mmes Gisèle G..., Martine C..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 14 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 6 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au

1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 31 mai 1995 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction

Christophe, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 12

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usine du marin, dont le siège est ... à Fort de France (Martinique), en cassation

Christophe C..., demeurant ..., 7 / de M. Pierre D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Louis F..., demeurant ..., 9 / de Mme Martine P..., épouse G..., demeurant ...

Georges O..., demeurant ..., 10 / de Mme Martine XV..., demeurant 97, rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse, 11 / de M. YA...

Stéphane XD..., demeurant ..., 4 / de Mme Dominique K..., demeurant ..., 5 / de Mme Thérèse H... épouse P..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine Y... épouse Q..., demeurant ..., 7 / de M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère