1967 à [Localité 11] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 Ayant pour avocat plaidant : Me Christelle

Elle explique qu'à la suite du décès de Mme Christelle D... qui était la compagne d'un ancien compagnon d'Emmaüs, la direction a affiché, le 25 février 2008, une note autorisant une visite à la défunte

[N] d'une dette égale à la moitié de la valeur des appartements sis à [Localité 33] (94) et de [Localité 23] (94) au titre du financement de leurs acquisitions, - fixé la valeur de l'appartement sis à

n'a pas été prise en compte, et dont la présence aurait plutôt même été de nature à impliquer une moins-value en raison du coût de cette démolition.

n'a pas été prise en compte, et dont la présence aurait plutôt même été de nature à impliquer une moins-value en raison du coût de cette démolition.

n'a pas été prise en compte, et dont la présence aurait plutôt même été de nature à impliquer une moins-value en raison du coût de cette démolition.

n'a pas été prise en compte, et dont la présence aurait plutôt même été de nature à impliquer une moins-value en raison du coût de cette démolition.

l'expert E... avait établi une liste des travaux effectivement réglés par la société et des seuls travaux qui, à son sens, auraient dû être « retenus », le rapport faisant apparaître que la différence de valeur

Localité 2] Actuellement domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Me Annabel LACOMBE Avocat AARPI [Localité 4] LAREDJ Avocats [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 6] (SAS) [Adresse 7] RCS 790 834 691 Me Chrystel

naissance 6] 1951 à [Localité 31] de nationalité Française demeurant [Adresse 36] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Christelle

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Madame Christelle RIBEIRO, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle retient par ailleurs une assiette de cotisations de 15 % de la valeur de l'abonnement en se fondant que la position de l'ACOSS depuis 2018, tout en considèrant que l'appréciation du seuil de 5 % du

Antoine BENDA, Juge Commissaire le 11 juin 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent, en la personne de Mme Chrystèle VITRE, Vice-Procureur, MOYENS Il

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Chrystèle

professionnelle ; QUE la lettre de licenciement du 18 octobre 2013 rappelle que le cabinet fonde sa notoriété sur sa dimension humaine et la relation personnalisée entretenue avec chaque client et sur des valeurs

AIX-EN-PROVENCE membre de la SCP BREU &ASSOCIES, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame BOUSSIRON Christelle

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assisté de Me Christel

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022

puis avancé au 14 Octobre 2024, JUGEMENT réputé contradictoire rendu publiquement par remise au greffe avec le dossier pour l’audience du 14 Octobre 2024 et signé par le président et la greffière, Christèle

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 20 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christelle