heures, deux policiers du commissariat de Montauban, le brigadier Yves Y... et le gardien de la paix Christian Z..., qui effectuaient une patrouille, découvraient un rouleau compresseur de la société Colas

l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône, le Conseil de la concurrence a, dans une décision du 19 octobre 2001, condamné les sociétés Colas

Deniz X... sur les oeuvres de collaboration « Toujours là » et « Boom Boom » et d'avoir condamné la société Artists Plus à payer à M.

de cause, versement à son profit de la somme de 1500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; SUR CE LA COUR Considérant qu'il n'est pas contesté que Z... a collaboré

de Mademoiselle Lucie A...en date du 23 novembre 2003 s'est poursuivi après le 18 juillet 2005, - dit en conséquence que Monsieur Ilan X...ne pouvait rompre le contrat de collaboration à l'annonce de

Aucun de ces reproches pris isolément n'est donc susceptible de justifier une rupture du contrat de collaboration.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes tendant à voir requalifier son contrat de collaboration avec la SCP Z...

Un peu de dignité bon sang », le présente comme un véritable dictateur, ne pensant qu'à faire taire ses collaborateurs pour se faire de l'argent sur leur dos ; que cette caricature et les bulles susvisées

reliés selon l'intéressée à des pressions exercées par des collègues et à des exigences démesurées de sa hiérarchie, l'avertissement du 6 novembre 2008 pour mauvaise gestion du planning de ses collaborateurs

à tout moment et sans conditions ; qu'à cet égard, la circonstance qu'aucun contrat écrit ne prévoyait les conditions précises de cette collaboration n'excluait pas l'existence d'un lien de subordination

, 4 juin 2024), par un acte authentique du 14 janvier 2014, la société civile immobilière BCLP (la bailleresse) a donné à bail à la société Nouvelle Papeterie Camps (la société), devenue la société Coindor

Colas, salariée de la société Martineau depuis le 25 septembre 1972, a été licenciée aux motifs, notamment, que ses nombreux arrêts de travail pour maladie désorganisaient la production et nécessitaient

salariés des cabinets de conseils juridiques lequel, selon le moyen, pose le principe d'une présomption de concurrence déloyale pesant sur l'ancien collaborateur conseil juridique qui procède à son propre

Jean-Marc D..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

Jean-Marc B..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE X..., ARCHITECTE REDEVABLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR SON COLLABORATEUR, Y...

Cela se traduisait, une fois encore, par une attitude arrogante et un refus de collaborer avec les autres BU concernant les dossiers en cours, .../...

ALORS QU'aux termes clairs et précis de l'article 5 du contrat de collaboration du 14 octobre 1999, l'honoraire proportionnel était prévu au profit du collaborateur pour couvrir " notamment tout le travail