A F, la SERMA, la SCI Rudy, l'indivision F B, l'indivision F C et Me Cottin en qualité de séquestre ; 3°) de condamner la SARL F frères, M.

2021 - Président du TJ de TOULOUSE - 18/03797 DEMANDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 8] [Localité 4] et Monsieur [I] [A] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Jean-paul COTTIN

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Edith COGNY

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu en l'état à licitation de la propriété de RIVOLET et COGNY ; AUX MOTIFS QUE « sur le fond, il est exact, alors

la réunion de chantier précitée ; que, dès lors, la qualité de simple salarié technico-commercial, dont il se prévaut aujourd'hui, ne résiste pas à l'examen ; qu'il verse aux débats un exemplaire, cosigné

    Le 30 octobre 1993, le requérant cosigna avec un collègue, L. C.

exploitait par ailleurs sa propre officine, avait conclu "un contrat de louage d'industrie comme prestataire de service indépendant", que le contrat énonçait que le temps de présence "sera fixé par écrit et cosigné

conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre du Conseil ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan s'en remet à la requête cosignée

conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre du Conseil ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan s'en remet à sa requête cosignée

C réside à Coignières dans le département des Yvelines. Le préfet du Val-d'Oise n'a identifié dans le département du Val-d'Oise aucun autre lieu dans lequel M.

recevabilité de l'appel : Considérant que la circonstance que la requête présentée par l'ASSOCIATION "RIVERIE ESPACE A VIVRE" ait été rédigée sur papier à en-tête de l'Association "la Défense libre" et cosignée

ordonnance du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté la requête du préfet des Yvelines tendant à la liquidation de cette astreinte à la date du 6 juin 2021 au motif que Mme A était hébergée chez sa mère à Coignières

résolution judiciaire du contrat de travail le liant à la société Legrand aux torts de cette dernière, Monsieur Laurent X... avait envoyé à son employeur une lettre établie avec son frère Sylvain et cosignée

résolution judiciaire du contrat de travail le liant à la société Legrand aux torts de cette dernière, Monsieur Sylvain X... avait envoyé à son employeur une lettre établie avec son frère Laurent et cosignée

personne qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour celle-ci ; Attendu qu'en l'espèce, après avoir relevé que la société avait été expulsée des locaux abritant son siège boulevard des Arpents à Coignières

Sollies-Pont, 3 / de la Confédération paysanne, dont le siège social est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) des Hautes Bruyères, dont le siège social est "Le Clos des Pins", 78310 Coignières

Coignières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Alst, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle