Z.I. de Berlange BP 734 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me SOUMAN substitué par Me HERMANN (avocats au barreau de THIONVILLE) INTERVENANT VOLONTAIRE: SA THEOBALD AUTOMOBILES 2 rue des Métiers 57970

, suivant déclaration d'appel du 16 avril 2012, APPELANTE : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2015 -Tribunal de Commerce de Nancy - RG n° 2015004706 APPELANTE SA SYSTÈME U CENTRALE RÉGIONALE EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric DAVID

B, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau de LYON SYNDICAT EMPLOYÉS ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX SIMILAIRES DE LYON ET DU RHÔNE CGT-FORCE OUVRIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey DAVIER

barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

DELOMEL - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

  David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Il soutient que : - le 4 avril 2018 aux alentours de 18h, alors qu'il marchait entre le casino Joa et la chambre des métiers à La Seyne-sur-mer, il a posé son pied sur une plaque d'égout qui s'est dérobée

Mme B a déposé une demande d'enregistrement en qualité de prestataire de formation au métier de prothésiste ongulaire et, le 14 novembre 2006, l'organisme de formation "Beauté des ongles" a été enregistré

SPLIO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant au barreau de PARIS, toque

et de gérer l'intervention des différents corps de métiers en fonction des besoins et donc des éventuels vices affectant la construction.

David D.... M.

    The supervised meetings between the applicant mother and S. and I. have been quite regular. Since 2010 there have also been regular supervised meetings with B.

60525/00+ 06/02/2007 22   235,55 GBP 4   494,61 GBP 26   730,16 GBP   Paid on 16/09/2005 CREW 61928/00 09/01/2007 5   817,53 GBP - 5   817,53 GBP   Paid on 19/08/2005 DAVIS

The left side of the poster depicted a Judenstern (a yellow Star of David with the inscription “Jew” as used in Nazi Germany to identify Jews) with the caption “1933 to 1945”.