Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Clouet, avocat général, d'autre part, qu'à l'audience des débats du 17 novembre 1997, a été entendu M.

331 du Code de procédure pénale" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le témoin Jean-François Y... a été cité par l'accusé ; que cette constatation fait foi jusqu'à inscription de

2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises a fait projeter à la cour et au jury deux cassettes audiovisuelles contenant l'audition

, postérieurement à la renonciation des parties d'entendre ce témoin, a pour effet de substituer au débat oral un débat sur pièce, et de priver du même coup l'accusé du droit de faire poser à ce témoin

que le témoin Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté serment, " ledit témoin ayant déclaré avoir été condamné à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille " (procès-verbal des débats

contradictoire et en l'absence de l'inculpé, la détention de ce dernier, incarcéré depuis un an ; "aux motifs que le déroulement du débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention

de clause de non-concurrence, d'un complément de préavis et d'une indemnité spéciale de rupture, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat

(P.V. des débats, p. 8 et 9) ; "alors que, lorsque le huis clos a été ordonné, il s'applique au prononcé des arrêts rendus sur incident contentieux" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal qu'au

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en annulation dirigé contre la sentence arbitrale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que devant le tribunal arbitral, le débat a porté

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire

(pages 17, 23 et 28) mentionne que le président a procédé à plusieurs reprises à la réouverture des débats ; "alors que les débats se poursuivent sans discontinuer à compter de leur ouverture, c'est-à-dire

statuant par arrêt incident, a rejeté les conclusions de la défense tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que des témoins étaient demeurés dans la salle après appel de leur nom et pendant le débat

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux pour publication du compte-rendu des débats du tribunal

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats

de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal que la Cour et le jury se sont retirés pour délibérer le 11 décembre 2003 à 00h35 (page 14) et qu'ils avaient assisté aux débats

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :M.