AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf8
26 novembre 2014
26 novembre 2014
quatorze APPELANTE : SAS COKES DE CARLING prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me DEMESY
Source officiellePage 57 sur 368
SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT
10/06/2026
Voir →
DEMEY
24/05/2026
Voir →
DEMEY ETABLISSEMENT, Demey, Laurent Noel André
Par acte authentique du 23/04/2026 reçu devant Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire sis 27 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi à l'étude de Maître Louis-Alexandre PONTHIEU pour la validité et la correspondance. Il s'agit de la cession d'un fonds artisanal
19/05/2026
Voir →
ATELIER ERICK DEMEYER
07/05/2026
Voir →
DEMEYERE, Marie-Charlotte
28/04/2026
Voir →
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff4
28 septembre 2021
28 septembre 2021
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle