producteur, lequel avait rempli son obligation en mettant son cocontractant en rapport avec un fournisseur de chapiteaux, de toute difficulté afin d'éviter un risque de retard préjudiciable au bon déroulement

que le contrat à durée indéterminée ne comporte pas une garantie de durée et que l'éventualité d'une résiliation doive entrer dans les prévisions du salarié exclut que l'on tienne pour certain le déroulement

d'instance qui affirme l'existence d'irrégularités dans la tenue de la réunion de désignation des membres du CHSCT et retient qu'il ne peut être présumé que ces irrégularités sont sans influence sur le déroulement

en violation de l'article 4 déjà visé, ainsi, en outre qu'au prix d'une dénaturation de l'arrêt du 11 février 1986; que, de plus, qu'en se déterminant en la considération des débats qui s'étaient déroulés

perte de rémunération, déterminée par le tableau de la préfecture, à la date de l'accident et sans tenir compte de la progression du différentiel de rémunération, de façon constante, au cours du déroulement

les syndicats CGT font grief au jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 9 décembre 1993 d'avoir dit que les débats avaient eu lieu en audience publique, alors, selon le moyen, qu'ils s'étaient déroulés

parcellaire du 12 novembre 1990 au 30 novembre 1990 n'a fait l'objet d'aucune notification personnelle aux intéressés, que l'ordonnance d'expropriation ne permet pas de s'assurer du lieu où s'est déroulée

du 4 octobre 2000, à la même date que les élections au comité d'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que les élections des délégués du personnel devraient se dérouler

pourvoi, que le juge qui autorise des visites domiciliaires de l'Administration fiscale doit désigner un officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations, et de le tenir informé de leur déroulement

l'employeur la décision de prise en charge de l'affection dont souffrait le salarié de cette société au titre de la législation des maladies professionnelles par cela seul que la procédure se serait déroulée

protocole électoral, adopté le 18 mai 2020, a fixé le calendrier et les modalités des opérations et prévu qu'une commission ad hoc, désignée par le conseil d'administration, veillerait à leur bon déroulement

opérations de perquisition sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu ; qu'il résulte de la procédure que Mme [Y], en la seule présence de laquelle s'est déroulée

802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute partie a qualité pour invoquer la violation d'une formalité substantielle dont l'objet est de garantir le caractère contradictoire du déroulement

d'instruction, le lendemain à 15h25 après s'être entretenu avec deux avocats » de sorte que « le juge d'instruction a bien été informé de l'arrivée de [X] [Y] au dépôt et a ainsi pu contrôler le déroulement

résulte en l'espèce des constatations de la cour d'appel que l'assignation du 4 mai 2022 délivrée par les époux [G] à Mme [B] n'a été remise au greffe que le 9 mai 2022 pour une audience devant se dérouler

de rechercher la preuve de la fraude fiscale qu'elles auraient commise au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; que ces sociétés ont formé un recours contre le déroulement

du Code de procédure pénale n'est soumis à aucune obligation de forme et qu'il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la juge d'instruction a, de façon constante, été tenue informée du déroulement

tribunal de grande instance qui autorise des opérations de visite et de saisie désigne un ou plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement