, est donc constructible ; elle est d'un seul tenant, entourée de vaste prairies naturelles, bordée au Nord par la route de la Chaussée, au Sud par la rue des Landes ; elle est en nature de terre et libre

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme B...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2018,

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société Pierre Fabre Medicament ; Considérant ce

débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion sociale ou professionnelle. () " 3.

du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

siège social se trouve [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre- Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

[I] de ces obligations et de se libérer, en conséquence, de son obligation de verser à ce dernier une contrepartie financière.

ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard BOULLOUD, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Typhaine de Payronnet, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

représentant légal Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2007.

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS et Me Edouard

Cette prestation sera chiffrée à 4.167,12 euros, lissée à 4.168 euros HT (9.000 x (169/365).

Edouard FEAT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 26 février 2026 : l'affaire a été débattue en présence

du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 1er Février 2024 tenue en double rapporteur par

l'ASUL (association sportive universitaire de Lannion) et La Cordée spécifiait que la seule séance libre avait lieu le dimanche matin et demeurait en tout état de cause surveillée.