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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2203074_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le président du conseil départemental de l'Essonne ne précise pas quel document aurait fait défaut alors que la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a écrit à M.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2200705_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le président du conseil départemental de l'Essonne ne précise pas quel document aurait fait défaut alors que la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a écrit à M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6868b277f73c18b33b338b93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/02658 Copies exécutoires délivrées à : Me Sibel ESEN [10]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501521_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme E F, née le 10 décembre 1981 à Marseille, a sollicité, le 12 juin 2023, la délivrance de passeports français au profit de ses filles, C B née à Essen (Allemagne) le 15 janvier 2011 et A B née à Essen
Source officiellePPROX_FOND
686828794965b5d9df31c229
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'existence d'un bail verbal En l'espèce, la société ESSONNE HABITAT expose qu'elle ne dispose pas de bail écrit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par courrier du 2 novembre 2021, le département de l’Essonne a adressé au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne une demande tendant notamment à l’assujettissement du commissariat
Source officielle6ème chambre
DTA_2409879_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la préfète de l'Essonne a informé le tribunal que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007913319
4 avril 1997
4 avril 1997
Vu, la requête, enregistrée le 13 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Président de la Section du Contentieux
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6407f
19 avril 2024
19 avril 2024
23/02045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défendeur à l’incident : La société L’ESSENCE
Source officielle3ème chambre
DTA_2110952_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402558_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Essonne a été enregistré le 28 août 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402562_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Essonne a été enregistré le 28 août 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602544_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
lui a fait interdiction de sortir du département de l’Essonne sans autorisation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304337_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbcbd
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Vieille Poste (Essonne), 2 ) M. Didier B..., demeurant ... (13e), 3 ) M. Olivier K..., demeurant ... (Essonne), 4 ) M. Jean-Luc F..., demeurant ... (Essonne), 5 ) M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402034_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739315
22 avril 1988
22 avril 1988
Martin Martinière, Ricard, avocat du comité de défense des habitants de la rive droite de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309911_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5b0
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Christian B..., domicilié, Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), représentant le syndicat CFDT des banques de l'Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc813
19 janvier 1995
19 janvier 1995
André X..., demeurant ... à Saintry-sur-Seine (Essonne), 2 / Mme B...
Source officiellePage 57 sur 2280