AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard F..., demeurant ..., et actuellement ..., 2 / M.

Daniel et M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'une cour d'appel ne peut rejeter la demande en réparation de la perte de chance d'obtenir

La MAF a appelé les autres constructeurs en intervention forcée. 5. M. et Mme [Z] sont intervenus volontairement par conclusions du 10 février 2017.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Schmidt Ernest & Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

[T] font grief à l'arrêt de déclarer « nulle, pour avoir été déposée par Me [P] [N] [B] en représentation d'une personne décédée, la requête d'appel de M.

[W] [M], 2°/ Mme [I] [T], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 21-16.430 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

[W] [R] [X] [J], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Cohen Amir Aslani, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-19.407 contre

[R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.800 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [K] [X], domiciliée

[U] [K], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière immobilière bordelaise, ont formé le pourvoi n° K 24-10.386 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel

La Ville de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 1], [Localité 1], et dont la direction des affaires juridiques est [Adresse 2], [Localité 1], a formé

[P] [U] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MM SAS, ont formé le pourvoi n° P 22-24.848 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel

épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria, Gabriella, Jean-Jacques et Line ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Clara Y..., Mme Anna-Maria Z... et Mme Line X... font

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Abraham Z..., demeurant ..., 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.C.R., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Française maritime de Tahiti (CFMT), dont le siège est : 010611 Tahiti

ou de toute espèce de clôture et que l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer