Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître FOUGERAS

EST INTERVENUE, ET A CONCLU AU BIEN FONDE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE DU LAC CAMI ; QU'ENTRE TEMPS, UNE ASSOCIATION, DITE ASSOCIATION DE DEFENSE DE PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES

né le 30 avril 1978 à RENNES (35) Chez Monsieur Bernard X... ... 35000 RENNES ayant pour avocat d Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat ET : Madame Evelyne Y... ... 35300 FOUGERES Vu le

17 décembre 1980 du tribunal administratif de Rennes condamnant l'Etat à verser à M. et Mme Y... une indemnité de 3 000 F pour le préjudice qu'ils ont subi du fait d'une construction sans permis à Fougères

Jean-Louis X..., demeurant au lieu-dit "La Côte du Nord" à Lecousse, Fougères (35133) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Hamza X..., demeurant à Fougères, Lablachère (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril

dossier ; Vu le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes ; Vu le décret n° 2009-1610 du 18 décembre 2009 supprimant les conseils de prud'hommes de Fougères

Danielle X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), Route de Castets, 5°) Madame Henriette Z..., demeurant à Tosse (Landes) Cité Les Fougères, 6°) Madame Yvonne X..., demeurant à

ordonnance rendue le 5 octobre 1988 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1°) de la société APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE (AIV), dont le siège est zone industrielle à Fougères

Saint-Malo ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

demeurant à cet effet audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de la société anonyme Goyer et fils, sis rue Henri Goyer, Fougères-sur-Bièvre

André X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Cet officier de la police nationale est affecté à la circonscription de sécurité publique de Fougères, dans le département d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'il l'indique sur sa requête et ressort des échanges

1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit : - d'une part, à la demande présentée par la société anonyme "Ateliers d'impression Pierre X..." dont le siège est à Fougerolles

protocole transactionnel en date du 2 juillet 2014 dont la cour reprend ici les quatre premiers alinéas du préambule : "Monsieur [M] était employé en qualité de conducteur de travaux par la société FOUGEROLLES

ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTS : Monsieur Roger X... 15 rue de Bostant 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS Convoqué, Comparant et assisté de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D00549 INTIMEES Mme [E] [D] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anick FOUGEROUX

Forgeron, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin