3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A (bénéficie d'une aide juridictionnelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05282

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDS Minute n° [H] C/ [5] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MULHOUSE

GROUPE COREDE BAT C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [I] de nationalité française [Adresse

/359 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du pôle proximité du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

24/00294 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVV ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/01375 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n° 24/00483 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XO ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10310 F Pourvoi n° G 16-25.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

D..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° D 16-22.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

du 19 septembre 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1140 F-P+B+I Pourvoi n° D 18-19.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° N 20-10.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Smurfit Kappa France, société par actions simplifiée

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M.

Jugement rendu le 28 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 04/01666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° F 19-23.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 9 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France demandé au titre

a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 24 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bangui (République Centrafricaine) refusant à MM.

F... qu’elle présente comme ses enfants, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à G...