SOMMER, président Arrêt n° 398 FS-B Pourvoi n° D 22-16.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SOMMER, président Arrêt n° 1065 FS-B Pourvoi n° Z 21-60.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

SOMMER, président Arrêt n° 131 FS-D Pourvoi n° J 23-14.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOMMER, président Arrêt n° 393 FS-B Pourvoi n° K 23-14.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1141 F-D Pourvoi n° P 24-13.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

PIREYRE, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 20-12.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR BCM, en la personne de Me [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI MONCEY AVOCATS représentée par Me PHILIPPE LAUZERAL -SELARL TELLECHEA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° J 20-19.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11090 F Pourvoi n° T 15-18.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° Q 22-24.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

24 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° H 23-13.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10950 F Pourvoi n° B 18-21.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10601 F Pourvoi n° J 18-19.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

R..., épouse J..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

S4 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valérie GLETTY Me Mireille LACOUR ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Valérie GLETTY

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUCLEUX-FARCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS