Autos, constituée le 22 février 2001, et dont il était le gérant, a commencé ses activités de négoce de véhicules neufs et d'occasion dans les anciens locaux de la SNC Muller, le 30 avril 2001 et non pas

Z..., de façon particulièrement circonstanciée, que celui-ci s'était livré à des actes impudiques de manière répétée; que cette déclaration avait été confirmé par Mme D..., autre salariée s'étant elle-même

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que, le 20 décembre 1996, le Crédit agricole (la banque) a consenti à l'EURL Michèle X... une ouverture de crédit en compte courant ; que Mme Michèle X..., gérante

Sur déclaration d'accident du travail établie par l'employeur, la CPAM de Maine et Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

A..., gérant de la SARL Somisit a affirmé que le conducteur de travaux de Sogecer était là le matin pour indiquer le travail à faire, et qu'ensuite le chef de chantier restait sur place et organisait le

et des marchandises ; qu'ils en sont restés les propriétaires " (arrêt attaqué, p. 26, avant dernier et dernier et p. 27, 1er et p. 29 6) ; "alors que, premièrement, l'enregistrement effectué de manière

comme elle l'a fait, quand le le juge des tutelles, qui a écarté toute lucidité électorale, a supprimé son droit de vote à la majeure protégée et considéré qu'elle avait besoin d'être représentée d'une manière

Les juges ajoutent qu'il appartenait aux gérants, et plus encore lors d'un épisode de pluies importantes, de vérifier de manière spécifique et attentive le bon état de propreté et d'usage des évacuations

préparer sa défense ; qu'il y a lieu, en conséquence, de rejeter l'exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu ; "alors, d'une part, que tout prévenu a droit d'être informé d'une manière

Y..., gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur

cour d'appel a dénaturé le contrat de prêt du 28 décembre 2005, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en jugeant qu'il « importe peu que ne soient pas énumérés de manière

l'initiative de déposer les fonds reçus à titre transactionnel pour Renée Y... le 17 juillet 1997 en un chèque qu'il a pris soin de faire établir à son nom, sur le compte de la SCI Courtepee dont il est le gérant

SCI La Balance ou la SARL Mocal ; qu'il n'a jamais plus été question de la SARL La Balance et que l'acte de vente a été signé par Pierre Y... associé de la SARL Moncal dont Christiane B... était la gérante

que la partie civile avait adressé au magistrat instructeur une note dénonçant l'absence de garantie décennale pour les travaux entrepris par la société Eco dans la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine

concours aux agissements de Jean-Marie X..., spécialement : - en faisant fabriquer à la demande de ce dernier puis en vendant celui-ci pour sa diffusion à la société JCF dont Jean-Marie X... est le gérant

[D] détenait dans la société Is communication à titre personnel et en qualité de gérant de la société International System [Localité 3] atteignait également 50 %, ce dont il se déduisait que les sociétés

[Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau de ANGERS Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son gérant

Par jugement en date du 02/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et par jugement du 08/01/2026 sur réquisitions du ministère public a renouvelé de manière

Verdier a écrit à M. et Mme B... pour autoriser la société à commercialiser leur vin sous l'appellation "Domaine de Morilly", ce qui a surpris ces personnes puisque leur domaine viticole s'appelle "Manoir