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1 201 résultats pour « Gauthier ROBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Stéphane Biettron, demeurant 44, allée de la Croix Gauthier, 77410 Annet-sur-Marne, 73 / de M. Jacques Ferrez, demeurant 30, quatrième Avenue, 77680 Roissy-en-Brie, 74 / de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400065_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

correspondant à ses besoins, aux frais du propriétaire, ­ de réaliser une nouvelle évaluation des parties communes de l'immeuble et, le cas échéant, d'enjoindre au maire de la commune de Marcillé-Robert

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon,        M me Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon,        M me Elisabeth GAUTHIER

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419303

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0800 DEFENDERESSES Société Société ENTREPRISE CARMINE ET CIE 79-89 rue Henri Gaultier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba20

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

L-M EXPERTISES exerçant sous l'enseigne DETEX 15 rue Henri Gautier 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me PEREZ, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300848

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Robert Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d64ed30a8f56173824d

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d74ed30a8f5617383b6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b096

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

née le 13 Mars 1944 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de Maître Manuel DUCASSE, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Betty ESTREM Me Elodie ROBERT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef918

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

VALOCIME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Robert XX..., demeurant ... (Haute-Savoie), 58°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc37

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66053bbd03a05db965263

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SOCIETE PROG 4.2 , anciennement denommée société GOLF DES ETANGS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201310_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Octobre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C

6253caebbd3db21cbdd8c72c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Robert et de B... Suzanne De nationalité francaise, marié, journaliste Demeurant ...

Source officielle