X..., gérant de la société,qui faisait valoir qu'il bénéficiait d'un contrat detravail comme directeur technique, a saisi la juridictionprud'homale afin d'obtenir des arriérés de salaires ; Attendu que

de la société avec le syndic de la liquidation des biens de la société Couleur Ouest Presse pour un prix de 414 000 francs ; d'où il suit qu'en décidant que la clause des statuts autorisant le gérant

Y... s'est porté caution de la société Propr'Industrie dont il était le gérant, au profit de la Banque populaire de la région Nord de Paris ; que celle-ci lui a réclamé paiement de dettes laissées impayées

l'égard du comité d'établissement ; que, dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la qualification de gérant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2001), que la société Thalassaintes, gérante

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

Y... et Z... font grief au jugement attaqué d'avoir désigné Mme A... en qualité de gérante de tutelle ; Attendu qu'ayant relevé d'une part, que le patrimoine de Mme X... s'était trouvé considérablement

Z... soit condamné à lui payer la somme principale de 4 017 euros avec des intérêts, alors, selon le moyen, que le paiement fait par le débiteur d'une personne morale au gérant de celle-ci n'est libératoire

[F], pris en ses qualités de président de la société Cosmopolite Wine et de gérant de la société Emergence Bordeaux, de communiquer divers documents à M.

l'assuré, alors : « 2°/ que selon l'article 42-II de la loi du 30 décembre 2017, sous réserve des décisions passées en force jugée, le principe selon lequel le régime d'allocations viagères des gérants

[Z] à procéder lui-même à son expulsion de l'établissement, les déclarations de témoins se rejoignant pour dire qu'invité par le gérant du bar à en sortir, M.

prévaloir de la clause résolutoire, ce qui démontrait que la mise en oeuvre de cette clause avait pour objet de lui permettre de ne pas verser d'indemnité d'éviction ; qu'elle ajoutait que le fils du gérant

était indispensable pour déterminer le prix de chaque lot, et que Marc X... et Ronald Y... ont indiqué, dans toutes leurs déclarations, qu'il s'agissait bien d'une autorisation de vendre donnée au gérant

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société du Parc - Curtil - Gerbeau - Pretot-Gerbeau - Huguenin - Decaux - Geslain - Cunin - Cuisinier - Garinot de son désistement ; REJETTE le pourvoi incident

61 000 euros, cette acquisition étant financée par deux emprunts ; que ce fonds a par la suite été transféré au profit de la SARL [...], créée et immatriculée le 15 juin 2007, ayant également pour gérant

la plus-value sur le rachat des actions Sogecat par l'ASJD ; qu'il y a lieu de le retenir également dans les liens de la prévention, mais en qualité de complice puisqu'il n'apparaissait plus comme gérant

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.

bonne foi, admettant tout au plus avoir fait preuve de naïveté dans la mesure où il pensait que les démarches en cours pour l'obtention d'une licence de 4ème catégorie auraient abouti plus tôt et où la gérante

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José G..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante

Y..., chacun dans son domaine, et parfois en inter-actions, n'avaient que les fonctions habituelles de cadres responsables agissant en délégation de la gérante pour tout ce qui concerne l'activité économique