ARRETS DOIVENT ETRE RENDUS SUR LE RAPPORT ECRIT FAIT A L'AUDIENCE PAR LE MAGISTRAT DESIGNE A CET EFFET ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELUI-CI A ETE RENDU PAR " MM GLEIZES

la commission qu'aucun permis de construire relatif à des éoliennes (ni modificatif, ni initial) n'est à ce jour déposé, sur la commune de Prunay-en-Yvelines et qu'une confusion s'était initialement glissée

X... a reçu moins de terres des classes supérieures et plus de terres de la classe 4 qu'il n'en avait apporté, ni le glissement ainsi réalisé dans la répartition de ces terres, ni le faible accroissement

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt qui lui a reconnu le bénéfice de l'échelle VIII A, à compter du 27 juillet 1967, date de la notification de sa mutation, de l'avoir débouté de sa demande de " glissement

portant sur une liquidation d'astreintes pénales à la suite d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pontoise le 3 février 2022, relatif à la réalisation d'un remblai constituant un risque de glissement

d'urbanisme après enquête publique et l'économie générale du projet a été fortement bouleversée, en particulier du fait de la modification du périmètre de la zone inconstructible liée à l'aléa " glissement

chaussée, résultant notamment du trafic des poids lourds sur la route départementale, provoquait une instabilité du talus longeant cette route et supportant la propriété de l'intéressé, ainsi que des glissements

2016, document unique d'évaluation des risques en vigueur depuis 2014), ainsi que celle des rapports d'entretien annuel le concernant de 1997 à 2021, des grilles de répartition des enveloppes GVT - Glissement

Elle soutient que : - elle a subi des préjudices en raison de l'effondrement de la colline jouxtant les terrains dont elle est propriétaire et de trois glissements de terrains survenus en janvier 2014

pas de la partie centrale la plus haute du bâtiment qui ferait, selon ses propres déclarations, huit mètres de hauteur ; que pour un motif indéterminé, cette échelle qui était appuyée contre un mur a glissé

par les service de police ainsi que du croquis qui y est annexé que Monsieur [N] [T] circulait à bord de son scooter entre deux files de véhicules sur la RN 7 dans le sens Paris-Province et qu'il a glissé

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, première conseillère, - M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.