Codes de loi français

Article 1

Les fonctions particulières au ministère de la défense prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : 3. Directeur d'un centre ministériel de gestion.

Article 1

Afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions, les membres de la Haute autorité s'interdisent, en particulier, pendant la durée de leur mandat : D'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de

Article R323-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02

Cette dispense d'une durée d'un an est renouvelable une fois, par décision collective des associés, à la condition de ne pas compromettre gravement le travail en commun nécessaire au bon fonctionnement du groupement ; 2° A l'associé dans l'impossibilité

Article Annexe

: 215 : 225 : : Groupe III : 220 : 228 : 235 : : Groupe IV : 222 : 238 : 246 : : Groupe V : 238 : 252 : 267 : : Groupe VI : 249 : 263 : 278 : : Groupe VII : 262 : 278 : 296 : : : : : :

Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, comprend les entités suivantes : I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères

Article 1

Peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale les entreprises ayant au moins un établissement dans une zone de revitalisation rurale ou une zone de redynamisation urbaine mentionnée au I dudit article

Article R921-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

I.

Article D614-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

I.

Article Annexe II

1° Les décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein ; Liste des décisions de gestion concernant les fonctionnaires stagiaires des corps listés à l'annexe I 1° Les décisions

Article 46 quater-0 ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06

le groupe et qui ont été préalablement acquis auprès d'une société du groupe.

Article 1

I.

Article 22

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. L119-1-1 - Code de l'organisation judiciaire Art.

Article R356-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

I.

Article R356-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

I.

Article R356-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

I.

Article L1612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

I. – Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements publics communaux et intercommunaux.

Article D1111-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73

I.

Article L232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 33

I.

Article R131-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 01

I.-Le conseil d'administration règle les affaires de l'établissement.

Article R229-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02

Il donne, pour chacune d'elles, la description, la localisation, le plan ainsi que le coût de fonctionnement effectif et l'estimation de ce coût pour les trente années à venir.