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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50319

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[L] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00140

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300646

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90159

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10768

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Afad, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D] [O], après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f704

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

CODE DU TRAVAIL, 143 ET 144 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE TELLIEZ, AU SERVICE DE LA SOCIETE GUIRAUDIE

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5103d

Cassation

26 novembre 1986

26 novembre 1986

partir du 2 février 1982, les deux pauses payées de 10 minutes chaque après-midi instaurées en septembre 1972 ; qu'elle fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée à payer à Mmes X..., Guerrand

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f4965

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Jean-Louis A..., domicilié au siège de la société Guiraud-Tichard à Montaren, Uzès (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1182

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Robert B..., 2°) Madame Robert B... née Renée X..., demeurant ensemble à Guérande

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879210

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860084

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Métropole Aix-marseille Provence et à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400176_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 novembre 2024 et 5 février 2025, la SA Usine du Marin, représentée par la Selarl Cabinet François Pinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403886_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

° 3472 sur la commune de Florensac, section A n° 0511, section B n° 1430, n° 1938 et n° 1940 sur la commune de Loupian, section BW n° 0171 sur la commune de Mèze, section A n° 0028 sur la commune de Pinet

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344db7

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344db8

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c834b820aa60963d8477

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

politique de rémunération concernant sa population « cadres ayant le grade d'associé » et des nouvelles dispositions sur les retraites prévues par la loi Fillon du 21 août 2003, la société Mazars et Guérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 09/ 00574 APPELANT : Monsieur Samuel X... ... 34160 CASTRIES Représentant : Me LAFON de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364467

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la requête de M. et Mme A tendant à la condamnation de la SCP Didier Pinet

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c14fb290a346074060

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074326

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE Madame [U] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GUERAUD-PINET GREGORY

SIREN 953706355Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

02/07/2026

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Créations

GUERAUD-PINET, Baptiste, Loick

SIREN 992960856Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

29/10/2025

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Dépôts des comptes

GUERAUD-PINET GREGORY

SIREN 953706355Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

21/08/2025

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Radiations

GUERAUD-PINET, Pascal

SIREN 329560544Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

03/11/2023

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Ventes et cessions

GUERAUD-PINET GREGORY, GUERAUD-PINET PAYSAGISTE, GUERAUD-PINET, Pascal

SIREN 953706355Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 02/08/2023, Dossier 2023 00053158. Référence : 3804P03 2023 A 03371. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/08/2023

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