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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68382-68850
7 juin 2001
7 juin 2001
Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
24 mai 2018
Hedi L..., qui ne s'est pas présenté devant la cour d'assises d'appel, avait indiqué au cours de l'instruction que sur la place des [...] s'étaient retrouvés des potes (entre 10 et 20) avec des capuches
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168645
8 octobre 2004
8 octobre 2004
les 8 septembre 2003 et 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE, dont le siège est 29, avenue Léopold Heder
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3706703-4229206
12 octobre 2011
12 octobre 2011
background-color:#f3f3f3 } .sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } Expropriation award paid in respect of land above Chauvet Cave was compatible with Convention In its decision in the case of Helly
Source officielleChambre 2 A
62c52961a2c42363790796fb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et de Madame Nathalie HERY
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79fa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielleChambre 4 SB
635cc3490d69e87f74e6c003
27 octobre 2022
27 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielle1ère Chambre
68dee0926af9fd1f80968fa1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Noémie HERRY
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98b9
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et de Madame Nathalie HERY
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bd
19 avril 2024
19 avril 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et Nathalie HERY
Source officielleChambre 2 A
6618cf067935f50008be41fb
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, et Madame Nathalie HERY
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897dd
18 avril 2024
18 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, et Madame Nathalie HERY
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9a7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A&M CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date
Source officielleChambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb1b
3 avril 2025
3 avril 2025
visioconférence assisté de Me André MONGO, avocat au barreau de Tours, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret non comparant, représenté par Me Hedi
Source officiellePCP JCP fond
65b01281b98137c17478d35c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035c154cd5b2028a64691bf
3 mars 2016
3 mars 2016
(SCP [N]-[V]) - Mandataire liquidateur de la SARL L & R CONSULTANTS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Anne-lise HERRY
Source officielle2ème chambre
DTA_2211379_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête ainsi que des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022 et le 2 février 2023, Mme B C, représentée par Me Heddi, demande au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359db1416be03751aa435
16 février 2011
16 février 2011
[Z] pour le segment client Hedges funds, que M. [Z] et lui-même faisaient le même travail; que, s'agissant de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
E J, Mme D B, Mme C H et M. et Mme F et G K, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
697fc6dbcdc6046d4790ef75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LIFE FONCIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Hedy SAOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Agnès CLOT MORICEAU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur
Source officiellePage 57 sur 339