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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208214

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 57 sur 69

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216944

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001816_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hourlier pour Mme D, de Me Montoya pour la commune de Saint Genix-Les-Villages

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01323_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, sous le n° 25LY01323, et un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme B, représentée par Me Hourlier (Aarpi Trace Avocats), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, les communes de Vendeville, Bouvines, Templemars, Gruson, Cysoing, Sainghin-en-Mélantois, Gondecourt, Houplin Ancoisne, Wattignies, Templeuve en Pévèle, Anstaing

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203840_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 27 juillet et 23 septembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal :

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139482

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039509

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039518

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008040254

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047388

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954765

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la REGION RHONE-ALPES et de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007934222

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008148269

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259711

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SARL L.C. REALISATION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007876

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Hugues Hourdin, Conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, Maître des Requêtes-rapporteur et M. Florian Blazy, Auditeur. Lu en séance publique le 28 décembre 2007.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002256_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la société requérante, qui stockait ses produits dans l'immeuble en litige, a décidé de transférer définitivement son activité logistique à Houplines à la fin de l'année

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329177_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentés par Me Hourdin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur demande tendant au retrait de l’arrêté du 8 août 2023 par lequel la maire de Paris a autorisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Elle sollicite, en outre, la publication de la décision à intervenir aux frais de la SA P. dans le quotidien La Corse et dans les mensuels professionnels que sont Boissons de France et la Feuille de Houblon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01513_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme B et celles de Me Hourlier pour la commune de Taninges ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle