La SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [C] [R] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle

Bien que régulièrement convoqué à l'audience devant la cour, il ne comparaît pas.

- mis en délibéré au 03 Juillet 2025              - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Lisa Meffre de la Selarl MG, avocat au barreau de Carpentras INTIMÉS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle

Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère

Madame X... et Mr Y..., bien que régulièrement convoqués, non pas comparu. Le ministère public a requis. SUR QUOI, La régularité de l'appel n'est pas contestée.

Stéphane X..., appelant, n'était ni présent ni représenté, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception remis à sa personne le 12 juin 2013, le renvoi à l'audience du 4

Vu le mémoire, enregistré le 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Isabelle A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Dire et juger Mme [C] bien fondée en son appel. Infirmer le jugement rendu le 17 septembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens.

et Mme Isabelle X...

MUSCATELLI, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle