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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Jacques Z...invoquant un préjudice lié à un manque à gagner sur la revente de la parcelle résultant de l'occupation de celle-ci décrite comme libre par le vendeur, a, suivant actes délivrés les 18 février
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c043
19 juin 2008
19 juin 2008
Au soutien de sa demande d'annulation, Jean Jacques X... soutient que, pour avoir été délivré au visa de textes abrogés, l'acte d'assignation est nul.
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d34
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Z... à Paris 16e et de la Société anonyme générale d'importation à Rungis, en vue de rechercher la preuve d'importations illégales de ris de veau américain et de coquilles Saint-Jacques japonaises par
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
24 juin 2008
Le 13 juillet 2007, la SARL Transports Jean Jacques Gravier a délivré à Mme Valérie Y... épouse Z... un commandement de payer valant saisie immobilière dénoncé à la Caisse Régional de Crédit Agricole des
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573292
18 février 2008
18 février 2008
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022486918
24 juin 2010
24 juin 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00498
20 mai 2014
20 mai 2014
Jacques et Laurent A...(les consorts A...) ; que M. X...s'est en outre engagé à rembourser à M.
Source officielleciv2
613724d7cd58014677418cd5
17 janvier 2007
17 janvier 2007
376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la caisse Organic s'est pourvue le 25 novembre 2005 contre un arrêt rendu le 27 septembre 2005 par la cour d'appel de Chambéry au profit de Jacques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01226
21 février 2007
21 février 2007
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre de l'application des peines, en date du 2 février 2006, qui a ordonné la révocation totale de la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101146_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834992
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Passé ce délai, les comptes sont réputés approuvés.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d188
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 décembre 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626049
2 mars 1990
2 mars 1990
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 février 1984 et le 21 juin 1984, présentés par la "SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
BACHIMONT, greffier lors du prononcé Par jugement du 9 décembre 2005, le Tribunal de Affaires de Sécurité Sociale de Valenciennes a : - déclaré l'action diligentée par Jacques Y... recevable en application
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000048891083
2 février 2018
2 février 2018
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.
Source officiellecomm
61372662cd58014677425276
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Jacques Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55716
2 mai 1974
2 mai 1974
° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SUIVANT EXPLOIT DU 16 AVRIL 1970, PLICQUE A FAIT SIGNIFIER A LA SOCIETE ANONYME JACQUES
Source officiellecr
éduit de ces éléments que le mandat d'arrêt délivréc/Jacques X
6137255dcd5801467741d14c
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 1992, qui, dans une information suivie contre lui sous les inculpations de vol avec port d'armes
Source officielleciv2
61372328cd5801467740623f
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Jacques Z..., M. Daniel Z..., M.
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