LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques I..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur

Jacques X..., agissant en son nom personnel et comme porte-fort des sociétés Antipolia et des Bazars de l'Ecole Militaire, s'est engagé à céder en plusieurs étapes des actions de la Société Marseillaise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques A..., demeurant ..., 2°/ Madame Claudine Z... épouse séparée de fait de Monsieur

Jacques H..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ M. Yves G..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ M. Loïc F..., demeurant ... à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 5°/ M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Hélène Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Jacques Y..., Mme Y..., Mme Z..., M. A..., M. Stéphane Y..., M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Bazille Jean-Jacques.

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Le tribunal a ainsi, par des motifs suffisants, écarté tant le moyen tiré de ce que l'administration fiscale ne pouvait pas utiliser, comme base d'évaluation de la valeur locative plancher, la valeur du

Marcel Y... a acquis des consorts X... les éléments transmissibles du cabinet d'expertise automobile dépendant de la succession de leur auteur, Jacques X..., au prix fixé pour la perception des droits

se sont portés cautions solidaires des époux Z... à l'occasion d'un prêt de 500 000 francs consenti à ceux-ci par la Banque hypothécaire européenne (BHE), par acte du 4 avril 1984, dressé par Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1992, qui, dans la poursuite engagée contre Taher WAHABE sous la prévention de coups

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Héléna, Rose Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Claude, Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Jacques Y..., domicilié à Bize-Minervois (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Jacques X..., demeurant à Bize-Minervois (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour