1 RG : 2000/7506 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

1 RG : 2004/2396 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

Jacques, - X...

forme d'un opéra dansé de l'oratorio créé en 1967 par Astor X... pour la musique et Horatio Y... pour le livret ; que se prévalant de sa qualité d'adaptateur scénique, telle que mentionnée sur la jaquette

Madame [F] [M], représentée par Me Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E0004CQQ Intimés : Monsieur [N] [L], représenté par Me Mélanie JACQUOT

THE PARK INTERIOR DESIGN Société EUROMAF ROPEENS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060 représentée par Maître Guillaume RODIER de

au barreau de LYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 1309 vestiaire : E1748 Sur appel d'un jugement du 03 Décembre 2021 du Pole social du TJ de [Localité 5] Nous, Marie-Bénédicte JACQUET

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

est saisie de toute demande relative à une astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques

La société Jacquinet a formé un pourvoi. La société Jacquinet a été placée en redressement judiciaire par jugement du 05 septembre 2016.

, d'autre part au montant des sommes allouées ; Sur la nature des travaux réalisés par la société Jacquinet, le cadre juridique et la garantie de la société MMA La société Jacquinet a fourni et posé

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

Jacques X..., selon lequel les intéressés avaient souhaité, en vendant leurs parts, quitter l'entreprise familiale et mettre fin à leur activité salariée, que la rupture du contrat de travail intervenue

Jean-Jacques X..., père de la mineure, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 mars 1999) d'avoir déclaré inopposable au Trésor public la donation consentie par M.

Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par

Jacques et Patrice X... et s'attacher à leurs déclarations selon lesquelles "les responsabilités de M.

Y..., la société Disco Centredis et la compagnie La Providence des condamnations prononcées contre eux ; qu'il a, en outre, mis hors de cause l'assureur de Jacques X..., la Mutuelle du Poitou, au motif