Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Jean-Marc X... a reconnu avoir reçu de leur père M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Marc Z...et M. Marc Y...ont participé activement à la mise en scène du rachat de la Sarl Gresivaudan Services par M.

les victimes près du téléphone, facilitant ainsi l'entrée des malfrats dans les lieux ; Que c'est cette qualité de renseignements qui a fait citer, dès l'origine, par Mme Veuve B..., son premier mari

Y... père et de Jean-Pierre Y... fils permet de constater que la personne interrogée le 14 mai 1990 est bien Jean-Pierre Y..., né le 14 avril 1945 à B...

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier

Jean-Marc X... né le 16 Mai 1969 à LE COTEAU (42120) ...

né le 04 Mars 1967 à TOULOUSE (31000) de nationalité française demeurant... ... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me F.

de culpabilité n'est pas légalement justifiée" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Marc X..., s'étant rendu dans le magasin de Jean-Louis Z..., s'est querellé avec celui-ci ; que, les deux

Par jugement contradictoire en date du 30 mars 1999, le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET a rendu la décision suivante : Vu les articles 1382 et 1383 du Code Civil, Condamne Monsieur Jean-Marie Y... à

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

Y... avoue que les 82 parts sociales sont sa propriété par une convention de portage ; qu'il ne démontre pas que cette convention était gratuite, ni que Jean-Marie X... n'a jamais payé cette somme et qu'en

Par déclaration du 2 février 2016, M. Marc X... et son assureur la MAF ont interjeté appel de ce jugement.

Par ordonnance du 11 mars 2026 à 14h00, confirmée en appel le 13 mars 2026 à 12h00, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Bordeaux a autorisé une première prolongation de la rétention

Jean-Luc B... et de M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré éteinte l'action publique concernant les faits de favoritisme reprochés à Jean-Yves X..., Dominique Y... et Michel Z..., à l'occasion de l'attribution des marchés