Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis.

Denis GG..., domicilié [...] , 45°/ à M. Fabien HH..., domicilié [...] , 46°/ à M. Jean-Marc II..., domicilié [...] , 47°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant 8, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M. Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice M..., veuve E... F... A...

Jean-Marc et Francis Y... avait été utilisé au profit du patrimoine propre de M.

D... ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François D... expliquait que Gilles X..., associé majoritaire des deux sociétés, qui lui avait confié la gérance de celles-ci, était néanmoins

Jean YE..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 72°) M. Jean-Pierre YF..., 73°) Mme Françoise YF..., demeurant ensemble place du Port à Locquirec (Finistère), 74°) M.

Jean YF..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 72°) M. Jean-Pierre YG..., 73°) Mme Françoise YG..., demeurant ensemble place du Port à Locquirec (Finistère), 74°) M.

Jean YF..., demeurant à Pennénès, Locquirec (Finistère), 72°) M. Jean-Pierre YG..., 73°) Mme Françoise YG..., demeurant ensemble place du Port à Locquirec (Finistère), 74°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine Maurice Jean X... ... par la SCP LISSARRAGUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine Maurice Jean X... ... par la SCP LISSARRAGUE

Jean-Marc B... et la G.M.F. à payer, en deniers ou quittance (après déduction des provisions effectivement réglées), la somme de 444.938 18 c. à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Denis, KOCH E... et F... Jean-Marie n'étant pas poursuivis de ce chef.

Ribeiro, 37°/ à Mme Jean-Françoise DD..., tous deux domiciliés [...]                                    , 38°/ à M.