Y..., Jean-Paul et Etienne Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Z..., la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Aréna, société à responsabilité limitée dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Z..., son épouse en secondes noces, ainsi que Gabriel, Marie-Jean A... et Charles de X..., ses trois enfants issus de son premier mariage ; que ces derniers ont, le 8 juin 1961, renoncé à la succession

Jean X... à payer à Mme Marie-Christine B... la somme de 113 348, 61 euros au titre de la soulte arrêtée au 30 avril 2006, D'AVOIR dit que M.

(JEAN), AGENT D'ADMINISTRATION A L'ORTF, DEMEURANT...

Jean, Clément X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme X..., née Jeanne, Colette A..., 2°) de M.

1999, diminué de tous les intérêts du 1er avril 1998 au 6 mars 2000 et de toutes remises enregistrées sur ces comptes entre le 18 mai 1999 et le 1er janvier 2000, l'arrêt retient que la banque ne peut

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière (SCI) Jean X... a donné à bail un appartement à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

et le 1er juin 2009 ou du 3 juillet au 14 juillet 2009, du 31 août au 6 septembre 2009, du 14 septembre au 20 septembre 2009, du 4 au 13 décembre 2009, du 3 au 15 mars 2010, du 24 mars au 1er avril 2010

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Nicole, épouse Y..., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Hérault en date du 5 mars 1986 qui l'a condamnée pour assassinats à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 7 mars 1986 qui

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

P., MERE NATURELLE DE LA JEUNE NADEGE P., NEE LE 12 MARS 1974, LE JUGE DES ENFANTS A ETE SAISI PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'UNE PROCEDURE AUX FINS D'ASSISTANCE EDUCATIVE; QUE JEAN P., ONCLE DE

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 mars 1988, qui a condamné le premier, du chef de la contravention de blessures involontaires, à 700