Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

Jessel, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier

Jessel, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 13 Mars 1991 à RAS JEBEL de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office M.

[Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005027 du 06/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) demanderesse : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN

B..., ressortissant soudanais né en 1980 à Jebel Moon (Darfour Occidental), a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture des Yvelines le 6 décembre 2023, qui a été enregistrée le 3 janvier 2024

C A, né le 29 mars 1991 à Jejel (Algérie) de nationalité algérienne, en sollicitant l'abrogation de l'obligation de quitter le territoire français notifiée le 30 mars 2021 par la préfecture de police.