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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201716_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Roche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10446
22 mai 2024
22 mai 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Yves Rocher
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par courrier du 3 octobre 2023, le maire de la commune de La Roche-Clermault a rejeté ce recours gracieux.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007951167
3 décembre 1997
3 décembre 1997
. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT-ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
-Y... fait l'objet au Centre Hospitalier de LA ROCHE SUR YON, où elle a été placée, à la demande d'un tiers-Monsieur Pierre X...-le 20 octobre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400719_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
au maire de la Roche-l'Abeille de transmettre la délibération à venir aux services du contrôle de légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304045_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Chaussade, de la Selarl Delsol, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre 1-8
5fdaaf8176dfe840808538c9
6 juin 2019
6 juin 2019
ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dcfc25a97f0381f4fb4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/82382 APPELANT Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Cédric KLEIN
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcfe
24 juin 1971
24 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN VIOLENT ORAGE, DES ROCHERS SE DETACHERENT D'UNE FALAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93488
25 août 2016
25 août 2016
SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté Madame Sylvie X...
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edefd
17 mai 1988
17 mai 1988
José B..., demeurant HLM de la Rive Amphion B.G. n° 96 à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2°/ de la société ROCH ET DEMIAUX, GARAGE de THUYSET, société à responsabilité limitée, concessionnaire FORD,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B, maire de Maen Roch ; - les précisions de M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5deadcdc6046d47e01a6d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2024J418 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f1905
13 février 1990
13 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ROCHE et FILS, dont le siège social est Loublande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205926_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par suite, les conclusions de la société Saint-Roch Archer aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.
Source officielleCH4 JCP FOND
6a1607cacdc6046d4707ec75
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD7 Minute JCP n° 423/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [R] [Y] [V] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:58
14 mars 1978
14 mars 1978
. # Hoffmann-La Roche & Co.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306855_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune de la Roche-Jaudy a déclaré se désister de la présente instance.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ff
17 juin 1992
17 juin 1992
Aude Y..., demeurant Le Vieux Logis, La Chaise Dieu du Thiel (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de l'Ecole des roches
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