Cette procédure a été transmise par la Brigade Territoriale de MAISONS LAFFITTE au Parquet de VERSAILLES et a fait l' objet d' un classement sans suite notifié à Dominique X... le 28 décembre 1998 par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- NF ARRÊT DU : 31 MARS 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président,) No de rôle : 07 / 02962 Alain

Libre Défendeur, appelant Comparant Assisté de Maître LAFONT François, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIES CIVILES Y...

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU : 26 MARS 2012 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 11/07330 Pierre X... Sylvie Y... épouse X...

judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 30 septembre 2025 à 14h45 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 11h46 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h46 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/04584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Franck LAFON

avocat au barreau de SAINTES, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON

judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Gayrard, - les observations de Me Lafon, représentant M. B, - et les observations de M. A, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 14h54 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Avril 2015 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par AM. Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AM. Lacour-Rivière B.

avocats au barreau de BERGERAC Intimé, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Février 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE