Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.

Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.E.L.A.R.L.

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 3 décembre 2013 par la SARL FREYDBERG et par la SAS BARJON VINCENT qui demandent à la cour de déclarer la société BARJON VINCENT recevable en son

. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. # Pêche: droits des pays tiers. # Affaires jointes 138 et 139/81. # Directeur des affaires maritimes du littoral

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

) à hauteur de 1 206 euros brut au titre de sa participation à l'encadrement de la formation militaire initiale des réservistes du lundi 4 juillet 2022 au jeudi 21 juillet 2022 sur le camp de Bourg Lastic

Sphinx, ... de Botte, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre bis civile), au profit de la société civile immobilière du Château d'Arc en Barrois

IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

[Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [G] épouse [I] Mme [F] [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01397 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDZ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

ORDONNE : Article 1er : La requête du Syndicat intercommunal à vocation scolaire Ballon-Ciré d’Aunis est rejetée.

Par suite, la SCI Armaillé-Bacon est fondée à demander que la valeur locative de ce bien soit soustraite de ses bases imposables à cet impôt. 4.

. **** APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 13 Avril 1951 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Avocat

SARL A.P.H agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 8 allée Aline Landais 35000 RENNES Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocate au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON

tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols conclu entre la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon