(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

[F] [T] SCP [K] [P] [H] épouse [L] [C] [H] épouse [I] [G] [H] [V] [I] [E] [I] [B] [I] Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me DESANGES de la S.C.P.

NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/634 Rôle N° 13/20831 [R] [H] épouse [D] [C] [D] C/ [U] [T] [N] [M] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE

WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 08 septembre 2022 a été mise en délibéré au 20 octobre 2022.

Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.

JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00090 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU LA TORTUE N° RG : 2025P01610 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Madame Elodie LEVEQUE

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 13 Août 2024 de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle

GROUPE IBIZA (RCS PERPIGNAN N°492421581)., dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Nicolas LEVEQUE et Maître Clémentine CHABERT de la SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au

PARKER HANNIFIN CORPORATION, société de droit étranger [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Valentin LEVEQUE

greffière ; Vu la procédure concernant d'une part: Monsieur [Z] [N] né le 14 septembre 1972 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise ; Non comparant, Représenté par Maître LOISY- LEVEQUE

de VAL D'OISE INTIMEES SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 substitué par Me Hélène LEVEQUE

X..., agent de service hospitalier, affecté au dépositoire de l'hôpital du Haut-Lévêque, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec

durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 ; Vu le décret n° 2004-938 du 3 septembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

du 23 septembre 1959, modifié ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; - le décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère