l'amélioration des accès ferroviaires et routiers ; 3° Aux dépenses de développement d'un tourisme d'initiative locale en montagne et des activités qui y contribuent ; 4° A des charges engagées par les clubs locaux de ski pour la formation technique de leurs jeunes

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'action sociale et des familles

Un accompagnement est proposé aux jeunes mentionnés au 1° du présent article devenus majeurs et aux majeurs mentionnés au 5° et à l'avant-dernier alinéa, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

Article L2324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

. - Les directeurs des organismes débiteurs de prestations familiales contrôlent l'emploi des fonds versés aux établissements et aux services d'accueil du jeune enfant mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 et l'application par lesdits établissements

Article Annexe 3

—

Avenue Dampierre, y compris les n°s 2 à 22, jusqu'à la rue Louis-Blanc (Anzin). Anzin Rue Louis-Blanc jusqu'à la limite est de la parcelle section AO 426.

Article Annexe 3B

—

prévisionnelles prescrites par les magistrats (décisions judiciaires) Ind. 1 / 3 nombre de journées prévisionnelle d'ouverture (en cas d'ouverture ou de fermeture d'établissement) Ind. 1 / 2 / 3 / 6/ 10 nombre prévisionnel de jeunes

LEGIARTI000027679216

—

La valorisation de l'enseignement professionnel : L'enseignement professionnel représente un atout pour le redressement productif de la France et l'insertion professionnelle des jeunes.

Article 1

—

a) Etre jeune agriculteur au sens de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime à la date limite de dépôt de la demande unique visée à l'article D. 614-36 de la campagne au cours de laquelle la baisse de plus de 3 % du ratio de référence

LEGIARTI000030463520

—

LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE DU PARC LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE CLÉMENTVILLE LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-LOUIS

Article 2

—

de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes

Article 1

—

Inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et jeunes aveugles. Économe et chef des services administratifs. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 2

—

vingt-et-un ans en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes

Article 3

—

Article L162-1-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture obligatoire et complémentaire du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes

Article 3

—

Article R511-98-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

crédit agricole, à raison d'un représentant ; d) Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole, à raison d'un représentant ; e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

agricole, à raison de deux représentants ; d) Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole, à raison de deux représentants ; e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes

Article L426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 74

Code de l'environnement

Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers, mâles et femelles, jeunes et adultes, une contribution par animal à tirer destinée à financer

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

d) Le respect des interdictions énoncées par le code rural et le code pénal en matière de circulation dans les terres cultivées ; e) L'interdiction, temporaire ou permanente, de toute chasse sur les terrains de l'association en nature de vergers, jeunes

Article D614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 44

Code rural (nouveau)

Pour l'application des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune, est considéré comme jeune agriculteur toute personne physique qui répond aux trois conditions suivantes : 1° Etre âgé de 40 ans au plus à la date de la demande ; 2° Etre

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