.., demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à leur verser la somme totale de 50 744 euros en réparation des nuisances sonores qu’ils estiment subir du fait de malformations

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à trois mois

X..., à son service depuis le 25 août 1980 en qualité de chef de service informatique, et parti en congé payé, malgré le refus de l'employeur, le 15 octobre 1982 ; Attendu que pour débouter le salarié

[C] [Y] et de Mme [B] [I], vol en réunion et conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire. 3. Par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les observations de Me Mouliner substituant Me Boukara, avocat de Mme A..., présente.

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Diamoneka-Lebault, avocate de M.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de M. I H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026. La rapporteure, S.