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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110543
16 octobre 2024
16 octobre 2024
conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110548
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110549
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110542
16 octobre 2024
16 octobre 2024
conseiller, les observations écrites de la SCP Foussardet Froger, avocat de Mme [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Etude généalogie Guenifey, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110185
19 mars 2025
19 mars 2025
[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110193
19 mars 2025
19 mars 2025
[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110558
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110556
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société Natixis Investment Managers à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110427
24 juin 2026
24 juin 2026
[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielle4e Chambre A
60377992bb0f7555522f2fdb
19 mars 2015
19 mars 2015
La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82449cdc6046d4779d746
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [Y] [F] [P] 31 Immatriculée sous le numéro 884 559 659, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Paul MALET
Source officielleTrib. de Commerce
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré
Source officielle2ème chambre
66fb910e39036b39a0de8163
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck MALET
Source officielle1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701b09
8 avril 2024
8 avril 2024
[T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.
Source officielle2ème chambre section B
69736481cdc6046d4769b550
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 2 décembre 2024 prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507088_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307020_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le N°2307020, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fc
26 juin 2012
26 juin 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 57 sur 304