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1 131 résultats pour « Malvolti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211359

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Page 57 sur 57

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Appel

14 février 2020

14 février 2020

Il conteste avoir été agressif ou malpoli envers des clients.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491751.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Céleste et à la SCP Hannotin avocats, avocat de la société Colt

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de la société Aéroports de Lyon ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245551

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033958351

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Je vais beaucoup la regretter, car à chacune de ses absences les personnes qui la remplaçaient étaient moins efficaces et moins souriants sans être pour autant malpoli'', * M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prise en charge avec sa fille par '[Z]', lequel a procédé à leur encaissement, et qu'il était primordial que ce salarié change 'd'orientation ou de comportement', puisqu'il 'est méprisant, hautain, malpoli

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; Anna LIBRANDI 1971   Gianluca LIPANI 1972   Roberto LIVI 1971   Carlo LOCCI 1971   Massimo LORI 1971   Francesco LUFRANO 1979   Fabrizio MACHI’ 1970   Giuseppe MALAVOLTA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

(AN) italienne Carlo LOCCI 1971 Spoleto italienne Massimo LORI 1971 Tortoreto italienne Francesco LUFRANO 1979 TERRANOVA DI POLLINO italienne Fabrizio MACHI’ 1970 Galati Marina italienne Giuseppe MALAVOLTA

Source officielle