l'Homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »)   ;   Vu l'arrêt transmis par la Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que la violation

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et un bâtiment en dur, l'autre dotée d'un puits maçonné et d'une canalisation d'une trentaine de mètres ; qu'au vu de cette réclamation qui ne comportait pas d'autre précision, la commission départementale

, en date du 16 mai 1988, qui l'a condamné pour infraction à l'article 125-3 du Code du travail à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Jean-Pierre E..., les 15 autres salariés étant des maçons (dont le gérant de droit), des manoeuvres, des couvreurs, un chauffeur et une secrétaire ; qu'en affirmant que M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Hôtel gril de Mâcon

; - condamné in solidum la société [L] Maçonnerie et M.

réalisation des chaînages horizontaux par la société Arbey constituait une non-conformité aux prévisions contractuelles, qui devait être indemnisée, nonobstant l'absence de désordre, la cour d'appel a violé

Slemj et associés, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Feljas et Masson

X... au titre d'un vice caché ; que ces derniers, qui s'étaient comportés en constructeurs, intervenant de manière importante sur la maçonnerie, étant ajouté que M.

VRD, maçon TP, ouvrier qualifié, activités pour lesquelles il n'était aucunement justifié que M.

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [5] en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL Christophe Mandon en qualité de liquidateur.

la société X... a, après expertise judiciaire, assigné en réparation les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que pour rejeter la demande de la société X... relative aux fissurations des maçonneries

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 1989), que la société à responsabilité limitée Masson a conclu, avec la société CRD Total France (société Total), un contrat d'exploitation de station-service

Gérard Maton conseiller municipal de la commune d'Haumont, et a déclaré inéligibles aux fonctions de conseiller municipal ses colistiers MM.

Jacques X..., demeurant à Davaye par Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit la société Yves